Mentions légales
Propriété et publication du site Internet www.ocea-patrimoine-finances.com
Ce site est édité par la société Ocea Patrimoine et Finances.
La société Ocea Patrimoine et Finances est domiciliée au PL ALBERT EINSTEIN 56000 VANNES
Hébergement
Ce site est hébergé sur OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Conception et réalisation
Breizhdigital
SAS Atouts du Net
106 Avenue de la Marne
56000 Vannes
www.breizhdigital.bzh
Tél : 02 30 05 56 09
Information sur la protection des données à caractère personnel
OCEA PATRIMOINE ET FINANCES a élaboré une politique en matière de protection des données à caractère personnel, afin de se conformer à la réglementation applicable, et notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la protection des données – RGPD).
Les coordonnées du délégué à la Protection des données : Patrick Morvan, gérant de l’EURL OCEA Patrimoine et Finances.
OCEA PATRIMOINE ET FINANCES recueille et traite les données à caractère personnel pour une finalité déterminée explicite et légitime, correspondant aux objectifs poursuivis (exemple : gestion de la clientèle : passation et gestion des contrats, suivi clientèle, traitement des réclamations, exécution d’obligations légales, gestion du personnel : recrutement, formation, mise à disposition d’outils informatiques…).
OCEA PATRIMOINE ET FINANCES ne recueille et traite que les seules informations adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement peuvent faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
En application des principes issus du RGPD, OCEA PATRIMOINE ET FINANCES se conforme au principe de minimisation des données, selon lequel des données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un traitement que si les finalités du traitement ne peuvent être atteintes par le traitement d’informations ne contenant pas de données à caractère personnel.
L’article 17 du RGPD prévoit le droit à l’effacement ou droit à l’oubli : les personnes concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel les concernant.
OCEA PATRIMOINE ET FINANCES ne mettra pas en œuvre le droit à l’effacement irréversible des données avant l’expiration de la durée de prescription de la responsabilité civile professionnelle du CGP. Par ailleurs, le droit à l’oubli ne prévaut pas sur certaines obligations d’archivage de données pendant des périodes déterminées, notamment pour des raisons de conformité aux obligations fiscales.
Cookies
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Outre ces cookies, permettant un bon fonctionnement du site, nous utilisons d’autres cookies. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies en modifiant ces .
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : OCEA PATRIMOINE ET FINANCE, Place Albert Einstein CS 72001 56 038 Vannes Cedex ou par mail à l’adresse : patrickmorvan@ocea-patrimoine-finances.fr. La société s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.
En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable.
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Au titre des autres activités :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
www.cnpm-mediation-consommation.eu